ࡱ> Y  ,bjbjWW Kx==B&]@@@@$    Pp4 xL4       $tjj| @@z @@   @@@@   nN<<@6 $7Pv   @I. INFORMATIONS SUR LEVENEMENTDECLARATION INITIALE  FORMCASECOCHER SUIVI EVENEMENT  FORMCASECOCHER N PROTOCOLE 1a. PAYS 2. DATE DE NAISSANCE2a. AGE3. SEXE4-6. DEBUT DE SURVENUE EVENEMENT8-12. COCHER LES CASES APPROPRIEES (vnement grave) ( dcs (date): I__I__I I__I__I I__I__I1b. REF. PATIENT: nom I__I__I__I prnom I__I__I n inclusion :jourmoisannejourmoisanne7-13. DIAGNOSTIC EVENEMENT: Reporter les symptmes prdominants : Dcrire la chronologie et le traitement de cet vnement et joindre les comptes-rendus anonymiss d'hospitalisation d'examens et/ou rsultats de laboratoire : Evolution de lvnement: date de fin vnement I__I__I I__I__I I__I__I  FORMCASECOCHER  Evnement en cours/non rsolu  FORMCASECOCHER  Rsolution sans squelle  FORMCASECOCHER  Rsolution avec squelles  FORMCASECOCHER  Dcs( mise en jeu pronostic vital ( hospitalisation ou prolongation dhospitalisation (dbut fin): date dbut I__I__I I__I__I I__I__I date fin I__I__I I__I__I I__I__I ( invalidit ou incapacit ( autre cancer ( grossesse/anomalie congnitale ( surdosage mdicamenteux ( autre vnement clinique/laboratoire considr comme grave par l'investigateurII. INFORMATIONS SUR LE(S) MEDICAMENT(S) A LESSAInom cure:.. n cure |__|__| date fin prcdente cure |__|__| |__|__| |__|__|14. MEDICAMENT(S) (DCI)15. POSOLOGIE (dose totale administre)16. VOIE 17. INDICATION18. DATES DE TRAITEMENT (dbut fin)19. DUREE DU TRAITEMENT  20. DISPARITION DE LEVENEMENT APRES ARRET DU TRAITEMENT ( oui ( non ( s.o. (s.o. = sans objet) 21. REAPPARITION DE LEVENEMENT APRES REINTRODUCTION ( oui ( non (s.o. (s.o. = sans objet)chimiothrapie1. I__I__I I__I__I I__I__I date dbut de cure I__I__I I__I__I I__I__I date fin de cureJ n2. J n3.J n4.J n5. autre mdicament l'essaiI__I__I I__I__I I__I__I date 1re administration I__I__I I__I__I I__I__I date fin administrationMdicament administr : le code a-t-il t lev ?(....oui, rsultat . (....non (...s.o.III. MEDICAMENT(S) ASSOCIE(S) ET ANTECEDENTS22. MEDICAMENT(S) ASSOCIE(S) et DATES DADMINISTRATION ( lexclusion de ceux utiliss pour traiter lvnement observ) 23. ANTECEDENTS PERTINENTS (par ex. : maladies, allergies, grossesse avec date des dernires rgles) IV. INFORMATIONS SUR LE PROMOTEUR (les doubles encadrs sont rservs au Promoteur)24a. NOM ET ADRESSE DU PROMOTEUR FNCLCC: 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS Cedex 1324b. N DIDENTIFICATION DE LEVENEMENT PAR LE PROMOTEUR 24c. DATE DE RECEPTION PAR LE PROMOTEUR 24d. ORIGINE DU RAPPORT: ( recherche biomdicale ( tude ( littrature ( profession de sant ( autre le cas chant, rfrence de linvestigateur :DATE DE CE RAPPORT: 25a. Type de rapport : ( initial ( suivi n .V. CONCLUSIONS (les doubles encadrs sont rservs au Promoteur)Selon linvestigateur lvnement indsirable semble plutt li : ( au(x) mdicament(s) valu(s) (n) ( au protocole dessai ( autre, prciser : Selon le promoteur lvnement indsirable semble plutt li : ( au(x) mdicament(x) valu(s) (a) (n .) (voir case ci-dessous) ( au protocole dessai ( autre, prciser :(a)Si selon le promoteur, lvnement indsirable parat plutt li au mdicament valu : ( lvnement indsirable est attendu ( lvnement indsirable est inattenduCommentaires du promoteur : Nom de linvestigateur / co-investigateur dclar : Nom et adresse de l'tablissement Date : I__I__I I__I__I I__I__I Signature:Nom et qualit du reprsentant du promoteur: Dr. Jean Genve Directeur du Bureau d'Etudes Cliniques et Thrapeutiques (BECT) Date : I__I__I I__I__I I__I__I Signature: I. Information sur lvnementInstructionsDclaration initialeCocher dclaration initiale pour tout nouvel vnement apparu.Suivi vnementRactualiser les informations pour les vnements en cours dans le cadre d'un suivi. Utiliser un nouveau formulaire EIG en cochant la case suivi et complter les nouvelles informations ou celles qui ont fait l'objet d'une modification (ex. erreur sur la date de dbut de survenue de l'vnement).1. N protocoleN de protocole attribu par le promoteur: PAC [nom du projet (n dordre) anne nchronologique]1a. PaysFrance, la FNCLCC ntant promoteur que des centres franais. Dans le cas dune tude multicentrique comprenant des centres trangers, la FNCLCC nest pas responsable des EIG intervenant dans un pays dont elle nest pas promoteur.1b. PatientReporter les 3 premires lettres du nom et les 2 premires lettres du prnom, ainsi que le numro d'inclusion attribu au patient.2. Date de naissance 2a. AgeVrifier la date de naissance par rapport au formulaire dinclusion du patient et indiquer lge du patient au moment de la survenue de lvnement.4-6. Dbut de survenue vnementIndiquer la date de dbut de survenue de lvnement qui peut tre antrieure la date dhospitalisation ou postrieure celle-ci dans le cadre d'une prolongation d'hospitalisation.7-13. Diagnostic vnementReporter les symptmes prdominants ou le diagnostic (si connu au moment de la dclaration initiale). Ces informations seront ractualiser lors du suivi de l'vnement.8-12. Evnement graveSont considrs comme grave: le dcs, la mise en jeu du pronostic vital, une hospitalisation (> 24h) ou la prolongation dhospitalisation existante, une invalidit ou une incapacit cliniquement significative, temporaire ou permanente, lapparition dun autre cancer, une grossesse, une anomalie congnitale, un surdosage mdicamenteux (accidentel ou intentionnel), lexception de : toute intervention chirurgicale programme antrieurement linclusion dans ltude ou prvue dans le protocole (hospitalisation pour ablation de fils, redons et reconstruction mammaire), toutes les pratiques mdicales qui sinscrivent dans le cadre de cette recherche (hospitalisation pour pose dun site implantable ou de catheter), toute hospitalisation dans le cadre d'une progression tumorale du cancer tudi, tout dcs en relation avec la progression du cancer et survenant au-del de la priode de notification au promoteur qui a t dfinie dans le protocole, et dans la mesure o aucune complication nest observe. II. Information sur le(s) mdicament(s) lessaiInstructions14. MdicamentLes mdicaments seront mentionns en utilisant la DCI. Reporter les mdicaments administrs au patient lors de la cure de chimiothrapie (IV ou PO) ainsi que tout autre mdicament l'essai (hormonothrapie, inhibiteur angiognse, anticorps).15. PosologieLa posologie reporte est la dose totale administre pendant la cure (de J1, Jx).17. IndicationReporter lindication tudie dans le protocole.18. Dates de traitementIndiquer la date de dbut d'administration du 1er produit et la date de fin d'administration du dernier produit (quelque soit le schma d'administration, continu ou discontinu).19. Dure du traitementIndiquer les jours dadministration de la chimiothrapie de chaque cure (de J1 Jx) ainsi que la dure du traitement (nombre de jours) pour les autres mdicaments l'essai (si applicable).IV. Informations rserves au promoteurInstructions24a. Nom et adresse du promoteurCette rubrique doit tre a priori dj complte comme suit: FNCLCC 101 rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 1324b. N didentification de lvnement par le promoteur N identification : n de protocole suivi du n dordre chronologique dapparition de lvnement dans ltude. Lors du suivi de cet EIG, reprendre le numro attribu par le promoteur suivi du numro de suivi (1), (2) et (3). Attention: ne pas attribuer 2 numros diffrents un mme EIG adress par fax ou par courrier.24c. Date de rception par le promoteur Indiquer la date de rception du formulaire EIG complt (date de rception du fax ou de loriginal).24d. Origine du rapportCocher uniquement la case recherche biomdicale Date de ce rapport Noter la date laquelle le formulaire EIG est adress lAFSSAPS.25a. Type de rapport Cocher la case initiale lorsquil sagit du 1er EIG survenu chez le patient. Cocher la case suivi en noubliant pas dindiquer le numro du suivi (1), (2) et (3), le numro attribu initialement par le promoteur restant le mme.V. ConclusionsInstructionsImputabilit au mdicament valu, au protocole dessai ou autre Cette rubrique est complter de faon indpendante par linvestigateur/co-investigateur dclar et le promoteur. Est considr comme imputable au mdicament (tout mdicament valu, de rfrence ou le placebo). Indiquer le(s) numro(s) mentionn(s) dans la rubrique 14 du ou des mdicament(s) concern(s). Est considr comme imputable au protocole dessai toutes les investigations pratiques et leurs conditions de ralisation. Est considr comme autre (ex. : progression de la maladie).Evnement attendu ou inattendu Un vnement est attendu lorsquil est dj mentionn dans la version la plus rcente de la brochure investigateur ou dans le rsum des caractristiques du produit (RCP) pour les mdicaments ayant uneAMM. Un vnement est qualifi dinattendu si sa nature, son intensit ou sa frquence diffre de celle dcrite dans la version la plus rcente de la brochure investigateur ou dans le RCP.Signatures de la fiche EIG Faire dater et signer linvestigateur/co-investigateur dclar qui a complt le formulaire EIG. Faire dater et signer le reprsentant du promoteur qui est par dlgation de signature le Directeur du BECT.Les doubles encadrs sont rservs au Promoteur.  (1) Faxer le formulaire de dclaration initiale dans les 48h la Cellule de Pharmacovigilance du BECT (fax: 01 44 23 55 70). (2) Envoyer loriginal par courrier au BECT et conserver une copie dans le dossier investigateur. (3) Ractualiser les informations sur un nouveau formulaire de dclaration en compltant les informations correspondant au suivi de lvnement. Version : 20/04/01  Version : 20/04/01  Version : 09/03/01 FORMULAIRE(1)(2)(3) DE RECUEIL DUN EVENEMENT INDESIRABLE GRAVE  INSTRUCTIONS DE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE EIG Instructions de remplissage du formulaire EIG  67GHIJ[\lmnp-.@no{  *+;<=ټٳٯ٬٥ٛ٥ّ٥هjCJUjCJUjCJU jCJUCJ6CJ 5>*CJCJ5CJ j5CJ 5@CJj5CJUCJj5CJU5CJj5CJU5CJ CJOJQJ5 Jop}~.$$>$$F4    F Q' M   $ zn$ $ $ Jop}~./`oty_{}s:Ij c d h |  9 L ` a b  1 6 7 8  c./`oty$$$<$ <$ $ h$$FP4    ֞S +bQ'M` `` _{}v oofaVKK $<$  P$ $ x$ f $ f $$F4      / f+bQ'M    s:Ij c 0$  B/$$F4   0Q'6"$  HP$ $ $ x$   <$ =YZjklstu !9:;IJKijkl ' ) 0 2 J K b c d  9 : ; > ? @ A D E F G K L ` ҾҸҾҸCJ 5@CJ 5@CJ5CJ CJ CJOJQJ5CJCJ6CJ 5CJ 5CJ j5CJjCJU jCJUCJGc d h |  9 L ` p$*$*$$$0$$F0 Q'1+ ` a b Xh$$F@4    ֞nj / BQ'j `n`````  $$$$ $` f  0 1 5 6 7 8 = > ? D E F G K L M R S T U Y Z [ ` a b c   C D M N W   j  CJOJQJ 56CJ 56CJ H*CJ6CJ 56CJ CJ 5CJmHCJ j5CJ5CJ 5@CJ5CJJ  1 6 7  $x$$$P$$h$$F4    ֞nj / BQ'j  n       7 8 < = > ? @ E F <$h$$F4    ֞nj / BQ'j n` 8 < = > ? @ E F G J K L M N S T U X Y Z [ \ a b c  V W   g h i j MNOwyz{|)Z[ $9xF 7e  aF G J K L M N S T 8$h$$F4    ֞nj / BQ'j n  T U X Y Z [ \ a b 8P$$h$$F4    ֞nj / BQ'j n  b c $P$$$$x$$h$$F4    ֞nj / BQ'j n    V W VSS$/$$F4    0/ Q'] x$ $x$h$$F4    ֞nj / BQ'j n    g h i j zX"$$FQ'1+"$$FQ'1+$($2$$F4    0/ Q']  MNOwyz{|<~sfff ($  ($  1$$F0FQ']     ($ ($ c $($ c1$$F0Q'1+  KMOwx)=@AJK[i  #$%&-57xyzFGmn CJH*6CJCJH*CJH*CJ jCJCJ CJOJQJ j5CJ5CJ5CJ 5@CJN|)Z[ h 1$$F0FQ']     ($ ?  ($3$$F0FQ']   (($ c# ; (($  $9xF4 $ S1$$F    0FQ' a    $1$$F0 Q']   7e|{x$ p#z & $ p#& P$ p#$ & P$ p#&'$$F   Q'1+    $%$$F    Q'1+      +'fw" Mo'CZfijkp  $%&'2345N^ScBD h!!w"x"y"}"~""CJ 5CJ 56CJCJH*56>*CJH* 56>*CJ 5>*CJ5CJCJ5CJCJCJCJM'fgwT$$F/ ) $$ p#7 $ p#7$$F/ )  $$ p#"$$F_0Q'z'fgw"  MNo'(C$0T+FR7  @MN^STc h!i!!""""#{#|######$$$:$  (   '            U"  MNo'(C$@h p $$ p#7 $ 7 $$ p#7 $ p#7$$F/ )$0T+FR7  -$$F0/ )$$ $ & Fp$$ & F$ $ & F$  $$  $ & F$  $ & F$   @MN^STcp0-$$F0/ )$$F/ ) $$ p#7 $ p#7$$F/ )  $$ p#7 $r$ p#  h!dgP1$$F0/ )      $$ p#7-$$F0/ )$$F/ ) $$ p#7 $ p#7 h!i!!""""#{#|######$$$:$D8h $$ p#7$ & F(*$ hp#H$ & F'*$ hp#H $ p#7-$$F0/ )  """""""#{#####$:$h$j$!%"%=%>%?%%x'''$)@)**A*B*D*F*++++++++++++++, ,,@,A,B,C,E,r,s,t,,, 5>*CJ$CJ 5CJ jEU5CJ( 5CJ$H*5CJ$ jD$U jU6CJ6CJ6CJ jUmH6CJCJ5CJ5CJCJH*CJCJ CJCJ ;:$$!%"%1%>%?%%%&:'x'y''j($)%)@))**A*B*E**'++++++++++++,, ,A,B,D,E,s,,,     .   -   )    / .:$$!%"%1%>%?%%%&:'x'twdddd$ & F)H$ hp#H $ p#71$$F0/ )  $$ p#7-$$F0/ )    $ & F/*$ hp#H x'y''j($)%)@))*Ѱt$ & F.H$ hp#H-$$F0/ )      $ & F-H$ hp#H $ p#7-$$F0/ )**B*E*F**'+++++++++++++++,$$x$$d (-$$F0/ ),, ,A,B,D,E,s,t,,,,,$ $&P . A!"#$%# 0&P . A!7"7#$%De CaseACocher7De CaseACocher8De CaseACocher16De CaseACocher14De CaseACocher15De CaseACocher15J:\logos\FNCLCC\GIF\quadri.gifbb LjcH^ ?9U> Lnn6 ^:ۮeLjcH^ ?9UPNG  IHDRP@sBITDbcPLTE韱古‗p`}PpPp@c0V I</ߟُۀԀpp``PP@@00 ~ulbKGDHIDATx]b6;>njWBqCo\l2m#}h4Ap*[;n?-cae*f[0 d/<: T98s?tg1N@QS'У;SiڰgPàGGPz͸!=%Nbܑ>Vn`TQ̴_U.S>aQZŃ^}íYu*8=^}iQS%!>0#է6zoY\PU5xA(N}:͛%8: r =~G ZsUAg]6J{ݠڮr8Bk\j%dOhJ;gཷqi Npc;`h"dovh.Gɬڞᇟ}aYrҲu!zzhtPGpY3c^i4|VbK4#g/Kn}kIŲ=.S>8 i1\u^7DSrߤL=?Mј&o5O-}=dQ}PnOBQoI뉲5aJq&Qo|8]@߄~?F̯y=隑Frʨ SVkrtqonz詞ۢDω?[`V| ?آt ?3N=#¢>ۗc q#RXTDpAOcUI?sDRp:/qι>-y8t& #SwFhNbglS񎏓,*o=QF)OXw_}OM=`C3Qw?حۑԌRy*q*OusxiTyLTy*f[W#;vƪD'ɍ0pc̾ y'&ukg5j ZBi0dn <5Slm"m{w޶q0 6G7AdXt 2Eרn"5AI*v"`QD3zR]@] l۴YjL?^$[Vc۶ D#z樚1pi jj췝mkDOjIg6ǎY mM)€Iwj"Q>քvf5{nSחmk@ Avjnxm[z3%VXmJɊ~OKe]>m%}C{Ӏ<αSت%&eߡ..O(I9 q[=UةI!Z`J4P# ѕ)0بRZV;ucq۪D?*ܠ+3aJuЄ&^yfgr}ZEЇחrU;nmJЯJse& X1tC3}x 4 Vz!Drci(,"*ŗ)9iǩpNjnWӃm3}moe MgB\d|6D>%pb_"6Py a:K@!|gYJ($PU`YÂ\i/xBYqiw0I) : +Jz@ع}Q;:a]g`R"&DiRkX~=MjA<XBLycKC~ =Zf 2As7DF 6ˇ]E@ҎvEM]u!Hzm8gB7SOZfPvA qAՌP ;;o/mvtnju <l1 m+PRqЏ ~R 5[:nCk ¿./K_2S|1OUzi_-&2~D`ŧ ^pL!pP)$?`AN HZ2p;EbR.j۴=\\HK ig).Ƒ[֝'( J -=Ҳ#˽͚q$!5/ ^x,]dTTJRqh ^ftt ` I#09 aprtD`Y T vLdҚdeeLp^410ߜ{ mla-q㫛8uzHG#B &R3Z *z) ;/wb ֜4 V>jI-!m3C|d(a Q`JIOSV?OM" 9=reY/{G-syRLǭl{j2CRȹnX}4cjOܛīԘK==⨈ߓq3/)9]3zaK=τSA30)%Q>zyU@<<P:lD6==Br) ^c^Pt5A Hm!xtwTZΖ',nIFh p01Anpn²@zX3ɠ2lUpi CflzӞ8]4Q@?cpŢ_8cF O8 \8n!.Rqfَ9LFR9vgb;fIea|~'H^B*H $>>{ 9>OJgp+1fOpTNB5-r|Pk0Of zRDJ>n6[5qjwSV Hh6e+0Fh6b`OAJ?iNJFkN3\H;S/ 7;DOQmѝ=QKt ^ ހ ۅ5ITh+V*VC4~(Ȳ4|B =&HA׌Hh\ MPM $d{$őğD&kF5>ىUH <_?zś[?M| Bx#2 !Qu@V7"9sVB-(ӒKm~SAЬȡ8grEtvƩQDRC% z EˁIqFfħ2>e ID *:_ p!'$-Vg% )<4D>\ b"]ՎX$OI.e&˜q8Ҡʧkv x2f!%@7jqD,󷦞stTB31)<v5ADR4fswIUjgBRLI0p5 HʺVH#AE[x >'gPIq +IB2Lc#l/ 2(?.v Y t4 AmstHusMzPӷjGTh?c b7tviȧzn a*>_h*PPNFz g٘y?'oN`iT#}P&o3mam/Qy| Sbʏ@Ku,4 Dtc sHN4<=N4<=N4<=N4`IYޡ]ɓ\dttN5s2urk@gŔŭť g ۣӃ2ЯN\58\Lr"Dؔ53-XDlҧjO@(BDprE0ф锞!VGI6萞X"gΑ`.TXZ K _+|0%MKjWUR&Ke> Zf%I#d/3%sxy^Y 2Ro r%>xVPVu5SX}rM z31p M!v!x/,~Q+R]VÞL&(ߨWk;V E?SAdc6՜.jLA Ygµ%LyXd*Dr:DB[& Z ʉcvJXbZ ɐ<hڒ$xoi+r[J_}&w6c"opekܤ/UTOb2! [$\|(w|n?MrK3%lX"SWMti܏>>ϒP9iGvAS'`4h^҇ ǜ"I5:I\! *܊AG󑑌9\/6xl)֫أgA MS E 6 F[`-Q(3L܊ IV]}֡=N-O)|q~_|oLG>rD|m?v~?/<1Wtxfi3o3sXPWX?{{>}Zq%j:h*tEXtOFIENDB`J:\logos\FNCLCC\GIF\quadri.gifbb LjcH^ ?9U> $nn6 ^:ۮeLjcH^ ?9UPNG  IHDRP@sBITDbcPLTE韱古‗p`}PpPp@c0V I</ߟُۀԀpp``PP@@00 ~ulbKGDHIDATx]b6;>njWBqCo\l2m#}h4Ap*[;n?-cae*f[0 d/<: T98s?tg1N@QS'У;SiڰgPàGGPz͸!=%Nbܑ>Vn`TQ̴_U.S>aQZŃ^}íYu*8=^}iQS%!>0#է6zoY\PU5xA(N}:͛%8: r =~G ZsUAg]6J{ݠڮr8Bk\j%dOhJ;gཷqi Npc;`h"dovh.Gɬڞᇟ}aYrҲu!zzhtPGpY3c^i4|VbK4#g/Kn}kIŲ=.S>8 i1\u^7DSrߤL=?Mј&o5O-}=dQ}PnOBQoI뉲5aJq&Qo|8]@߄~?F̯y=隑Frʨ SVkrtqonz詞ۢDω?[`V| ?آt ?3N=#¢>ۗc q#RXTDpAOcUI?sDRp:/qι>-y8t& #SwFhNbglS񎏓,*o=QF)OXw_}OM=`C3Qw?حۑԌRy*q*OusxiTyLTy*f[W#;vƪD'ɍ0pc̾ y'&ukg5j ZBi0dn <5Slm"m{w޶q0 6G7AdXt 2Eרn"5AI*v"`QD3zR]@] l۴YjL?^$[Vc۶ D#z樚1pi jj췝mkDOjIg6ǎY mM)€Iwj"Q>քvf5{nSחmk@ Avjnxm[z3%VXmJɊ~OKe]>m%}C{Ӏ<αSت%&eߡ..O(I9 q[=UةI!Z`J4P# ѕ)0بRZV;ucq۪D?*ܠ+3aJuЄ&^yfgr}ZEЇחrU;nmJЯJse& X1tC3}x 4 Vz!Drci(,"*ŗ)9iǩpNjnWӃm3}moe MgB\d|6D>%pb_"6Py a:K@!|gYJ($PU`YÂ\i/xBYqiw0I) : +Jz@ع}Q;:a]g`R"&DiRkX~=MjA<XBLycKC~ =Zf 2As7DF 6ˇ]E@ҎvEM]u!Hzm8gB7SOZfPvA qAՌP ;;o/mvtnju <l1 m+PRqЏ ~R 5[:nCk ¿./K_2S|1OUzi_-&2~D`ŧ ^pL!pP)$?`AN HZ2p;EbR.j۴=\\HK ig).Ƒ[֝'( J -=Ҳ#˽͚q$!5/ ^x,]dTTJRqh ^ftt ` I#09 aprtD`Y T vLdҚdeeLp^410ߜ{ mla-q㫛8uzHG#B &R3Z *z) ;/wb ֜4 V>jI-!m3C|d(a Q`JIOSV?OM" 9=reY/{G-syRLǭl{j2CRȹnX}4cjOܛīԘK==⨈ߓq3/)9]3zaK=τSA30)%Q>zyU@<<P:lD6==Br) ^c^Pt5A Hm!xtwTZΖ',nIFh p01Anpn²@zX3ɠ2lUpi CflzӞ8]4Q@?cpŢ_8cF O8 \8n!.Rqfَ9LFR9vgb;fIea|~'H^B*H $>>{ 9>OJgp+1fOpTNB5-r|Pk0Of zRDJ>n6[5qjwSV Hh6e+0Fh6b`OAJ?iNJFkN3\H;S/ 7;DOQmѝ=QKt ^ ހ ۅ5ITh+V*VC4~(Ȳ4|B =&HA׌Hh\ MPM $d{$őğD&kF5>ىUH <_?zś[?M| Bx#2 !Qu@V7"9sVB-(ӒKm~SAЬȡ8grEtvƩQDRC% z EˁIqFfħ2>e ID *:_ p!'$-Vg% )<4D>\ b"]ՎX$OI.e&˜q8Ҡʧkv x2f!%@7jqD,󷦞stTB31)<v5ADR4fswIUjgBRLI0p5 HʺVH#AE[x >'gPIq +IB2Lc#l/ 2(?.v Y t4 AmstHusMzPӷjGTh?c b7tviȧzn a*>_h*PPNFz g٘y?'oN`iT#}P&o3mam/Qy| Sbʏ@Ku,4 Dtc sHN4<=N4<=N4<=N4`IYޡ]ɓ\dttN5s2urk@gŔŭť g ۣӃ2ЯN\58\Lr"Dؔ53-XDlҧjO@(BDprE0ф锞!VGI6萞X"gΑ`.TXZ K _+|0%MKjWUR&Ke> Zf%I#d/3%sxy^Y 2Ro r%>xVPVu5SX}rM z31p M!v!x/,~Q+R]VÞL&(ߨWk;V E?SAdc6՜.jLA Ygµ%LyXd*Dr:DB[& Z ʉcvJXbZ ɐ<hڒ$xoi+r[J_}&w6c"opekܤ/UTOb2! [$\|(w|n?MrK3%lX"SWMti܏>>ϒP9iGvAS'`4h^҇ ǜ"I5:I\! *܊AG󑑌9\/6xl)֫أgA MS E 6 F[`-Q(3L܊ IV]}֡=N-O)|q~_|oLG>rD|m?v~?/<1Wtxfi3o3sXPWX?{{>}Zq%j:h*tEXtOFIENDB`J:\logos\FNCLCC\GIF\quadri.gifbb LjcH^ ?9U> Enn6 ^:ۮeLjcH^ ?9UPNG  IHDRP@sBITDbcPLTE韱古‗p`}PpPp@c0V I</ߟُۀԀpp``PP@@00 ~ulbKGDHIDATx]b6;>njWBqCo\l2m#}h4Ap*[;n?-cae*f[0 d/<: T98s?tg1N@QS'У;SiڰgPàGGPz͸!=%Nbܑ>Vn`TQ̴_U.S>aQZŃ^}íYu*8=^}iQS%!>0#է6zoY\PU5xA(N}:͛%8: r =~G ZsUAg]6J{ݠڮr8Bk\j%dOhJ;gཷqi Npc;`h"dovh.Gɬڞᇟ}aYrҲu!zzhtPGpY3c^i4|VbK4#g/Kn}kIŲ=.S>8 i1\u^7DSrߤL=?Mј&o5O-}=dQ}PnOBQoI뉲5aJq&Qo|8]@߄~?F̯y=隑Frʨ SVkrtqonz詞ۢDω?[`V| ?آt ?3N=#¢>ۗc q#RXTDpAOcUI?sDRp:/qι>-y8t& #SwFhNbglS񎏓,*o=QF)OXw_}OM=`C3Qw?حۑԌRy*q*OusxiTyLTy*f[W#;vƪD'ɍ0pc̾ y'&ukg5j ZBi0dn <5Slm"m{w޶q0 6G7AdXt 2Eרn"5AI*v"`QD3zR]@] l۴YjL?^$[Vc۶ D#z樚1pi jj췝mkDOjIg6ǎY mM)€Iwj"Q>քvf5{nSחmk@ Avjnxm[z3%VXmJɊ~OKe]>m%}C{Ӏ<αSت%&eߡ..O(I9 q[=UةI!Z`J4P# ѕ)0بRZV;ucq۪D?*ܠ+3aJuЄ&^yfgr}ZEЇחrU;nmJЯJse& X1tC3}x 4 Vz!Drci(,"*ŗ)9iǩpNjnWӃm3}moe MgB\d|6D>%pb_"6Py a:K@!|gYJ($PU`YÂ\i/xBYqiw0I) : +Jz@ع}Q;:a]g`R"&DiRkX~=MjA<XBLycKC~ =Zf 2As7DF 6ˇ]E@ҎvEM]u!Hzm8gB7SOZfPvA qAՌP ;;o/mvtnju <l1 m+PRqЏ ~R 5[:nCk ¿./K_2S|1OUzi_-&2~D`ŧ ^pL!pP)$?`AN HZ2p;EbR.j۴=\\HK ig).Ƒ[֝'( J -=Ҳ#˽͚q$!5/ ^x,]dTTJRqh ^ftt ` I#09 aprtD`Y T vLdҚdeeLp^410ߜ{ mla-q㫛8uzHG#B &R3Z *z) ;/wb ֜4 V>jI-!m3C|d(a Q`JIOSV?OM" 9=reY/{G-syRLǭl{j2CRȹnX}4cjOܛīԘK==⨈ߓq3/)9]3zaK=τSA30)%Q>zyU@<<P:lD6==Br) ^c^Pt5A Hm!xtwTZΖ',nIFh p01Anpn²@zX3ɠ2lUpi CflzӞ8]4Q@?cpŢ_8cF O8 \8n!.Rqfَ9LFR9vgb;fIea|~'H^B*H $>>{ 9>OJgp+1fOpTNB5-r|Pk0Of zRDJ>n6[5qjwSV Hh6e+0Fh6b`OAJ?iNJFkN3\H;S/ 7;DOQmѝ=QKt ^ ހ ۅ5ITh+V*VC4~(Ȳ4|B =&HA׌Hh\ MPM $d{$őğD&kF5>ىUH <_?zś[?M| Bx#2 !Qu@V7"9sVB-(ӒKm~SAЬȡ8grEtvƩQDRC% z EˁIqFfħ2>e ID *:_ p!'$-Vg% )<4D>\ b"]ՎX$OI.e&˜q8Ҡʧkv x2f!%@7jqD,󷦞stTB31)<v5ADR4fswIUjgBRLI0p5 HʺVH#AE[x >'gPIq +IB2Lc#l/ 2(?.v Y t4 AmstHusMzPӷjGTh?c b7tviȧzn a*>_h*PPNFz g٘y?'oN`iT#}P&o3mam/Qy| Sbʏ@Ku,4 Dtc sHN4<=N4<=N4<=N4`IYޡ]ɓ\dttN5s2urk@gŔŭť g ۣӃ2ЯN\58\Lr"Dؔ53-XDlҧjO@(BDprE0ф锞!VGI6萞X"gΑ`.TXZ K _+|0%MKjWUR&Ke> Zf%I#d/3%sxy^Y 2Ro r%>xVPVu5SX}rM z31p M!v!x/,~Q+R]VÞL&(ߨWk;V E?SAdc6՜.jLA Ygµ%LyXd*Dr:DB[& Z ʉcvJXbZ ɐ<hڒ$xoi+r[J_}&w6c"opekܤ/UTOb2! [$\|(w|n?MrK3%lX"SWMti܏>>ϒP9iGvAS'`4h^҇ ǜ"I5:I\! *܊AG󑑌9\/6xl)֫أgA MS E 6 F[`-Q(3L܊ IV]}֡=N-O)|q~_|oLG>rD|m?v~?/<1Wtxfi3o3sXPWX?{{>}Zq%j:h*tEXtOFIENDB` [0@0NormalCJOJQJmH <<Titre 1$$ & F@& 5;CJ66Titre 2$ & F@&5:>>Titre 6$ & F @& nFCJ$BBTitre 7$ & F;@& 5;CJ2A@2Police par dfautN!N titre_tms%$ & Frd@& p#CJ8 @8 Pied de page  p#.@.En-tte  p#ADs(ADs(x&x=`  ", *.6.c ` 7 F T b |$ h!:$x'*,,!"$%&'()+,-/1234589:;8 :$,#076H[m *<Yk(G$G$G$G$G$G$@  @ 0(  B S  ?v(  H  #  H  #  H  #  N  3  $uf[u+)ku+I&u CaseACocher7 CaseACocher8 CaseACocher16 CaseACocher14 CaseACocher15Texte1377\+(In=(%&-2<GKMQ15@DNR\`QU !")x-39D02!!Y%w%A&B&B&''(((( _h 15@DNR\`$BNQe f & + z | ehgmPRBExz Y"["""U#V#u#w#A&B&B&&&''((((utilisateur fnclcc:C:\windows\TEMP\Enregistrement automatique deDocument1.asdutilisateur fnclcc6\\SERVEUR1\ACT_MED_SCI.$\Assurance qualit\EIG\EIG.docutilisateur fnclccA\\SERVEUR1\ACT_MED_SCI.$\Assurance qualit\EIG\EIG.20-04-2001.dotFPf }y1 ~E8Fxy1a4DW ?  dx{ga*T2 hJV\*nru2p0fR]S TW, 1F'~U7ʈ6fv $1k6hOZwX `/ n xz 0| 0?s & =A]F$e623px  ^Y 9  >T hG Q,  )P4 x  I   p1y  l D .   =?  +j  p1JR j`  O    0r >< ^lk> 3d  E  l1l  l xlq,  9B a|D A.(Lt #5"7+O=.p,I _)p1/; dp 3N@>7 >> zMD@%D bp1eA! yJZ(' xT mQ(i_#0İ4|ԅ'],N#Ģhxgcz p13 {  h(&x' x7]2I " 4 XW L 7H NVa*Tmt -} /cDR: Fph  9x aoD [Q 1M` Mmx!k :x*xnUJ+ty}J+FD@9x/ 24?|hrp# C sf Ȏ x` N v^]9mw vxPt ] Yx^~;7! n25x7F D ] TJ W 6/H<&VEJp1DT + BkPp1vpD D mw  H   A &K&t  Y,!T@ikK! <^! 24y[!$Wr* I*6*x@S+( xp+(Rt,`+|]jZ+<I", R,, Ba,D Z-SHf}1- E- -p0fu-&PI- -*n.r.3e5~;j5jITF6 Un6 k6fl66D h7]{07  = kQ= T= Co=*R==  = e=P%= M > h|> D>|%? %?p1d#? l? ?x? @ ,A oA@yx~"A 4A VIK K : K%IL 7L&PM OM nlM HxMxM tM FN#^N@ҙ`Nx {Np1 NrN~c*6#N`ZsNxl`Np1DR1O .mO LO xAP &fPxjP*n)P +esQ 0QFeQ j_Q "QsmQ :mQ G.Qx5fR ;GR nRTr6R cRLo'Rxq@$S u9S OcS+WX}ScekS pS꜊USvFB4TWmTx8T >)T01UjMs'U s;U >U `>Uxl}fUxczUxmUxtCVx,VeEV C\V TsV [C.W 9HW aPWW 89W )?X BpUXxzXxOX wbX >#X (XxdX d)/Y dYY-,ZY F5^Y 4dYxYVL2Y ]?Z pVZp1lZVHLmZjZhl}W[]+[ X\ X\tz@a\xhtl\ 24,x\xr\Zdn\*,]*b 'o]`!OWw] ]_4]x85]x*] &]Q^xa:^ $^k^ *$_pCk^_D 8C`_ _ {_ 244Z_Lfhqh_xTx`D raK`k` 6`x2.ax~.axaab aa na a<(] 0bj?UE{\rla8Trtwr yr [1rgIs >s s 2sx"sxwtwKDftENzht Z3u~(cu<(]u;ua*TC)v EyOv~;nbv dv9<qv ,vSqv kvw8Zʑ$/w 1w $w 9wD $xD@; xxTx])1x I5x7}xxUAxa*T2#x xTUx X!Ly wNy jy y Fy &zp1 Bzxgzz B9zDz Oz RzjV?z 1z { j{p1%D{Lhw{ r{ -L{ =O| \wW|T4p|]OP| #@} vf} }}a*TF} Z}x}f2%~ڋ6nb'~ c.^~ ] (i`Z@ .)[^Sqxhh.@x7^7`5@x?^`?.@xh..@x^`.@x`^``..@x00^0`...* hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`o(.P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ ^`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-?^`?o(?^`?o(.0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ hh^h`OJQJo(  --^-`OJQJo(- ,,OJQJo(-,,^,`o(-d0^`0o(. hh^h`OJQJo( SS^S`OJQJo(@hh^h`)hho(()h^`u^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ ^`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( ^`OJQJo(-@^`56>*CJOJQJo(n ^`56CJ^`.^`..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(hh^h`.P^`P..^`...x^`x....  ^` .....  X@ ^ `X ......  ^ `....... 8x^`8........ `H^``......... hhOJQJo(hh^h`. hh^h`OJQJo(hh^h`)@^`56>*CJOJQJo(nhh^h`. hh^h`OJQJo(- hhOJQJo(hh^h`.^`o(-hh^h`.  ))^)`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(@^`56>*CJOJQJo(n^`o(- h^`OJQJo(-hh^h`) hh^h`OJQJo(?^`?o(.hh^h`6o(. hh^h`OJQJo(hh^h`CJOJQJo(q hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-0.hh^h`6CJOJQJo(- ))^)`OJQJo(- @^`56>*CJOJQJo(.  hhOJQJo(hh^h`o(() ^`OJQJo(w hh^h`OJQJo(i\i^i`\CJ$OJQJo(+^`o(-@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo(h^`u^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ ^`56CJ^`.^`..?^`?...  .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`.P^`P..^`...x^`x....  ^` .....  X@ ^ `X ......  ^ `....... 8x^`8........ `H^``......... ))^)`OJQJo(-o(-@^`56>*CJOJQJo(n@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo( h^`OJQJo(hh^h`o(. hh^h`OJQJo(-hh^h`.P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........^`o(88^8`o(() hh^h`OJQJo( ^`OJQJo(-F ^`OJQJo(-hh.^`o(- hhOJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( ^`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(?^`?o(?^`?o(.0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( ,,^,`OJQJo(- ,,^,`OJQJo(-0o(.hho(.0o(..88o(... 88o( .... `o( ..... `o( ...... o(....... o(........ hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hhOJQJo( ))^)`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(-<^`*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo( ^`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-?^`?o(?^`?o(. 0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ hhOJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........hh^h`) hh^h`OJQJo(hh^h`o(()hh^h`.^`o(- hh^h`OJQJo())^)`o(-@^`56>*CJOJQJo(n^`o(- ))^)`OJQJo(-  ))^)`OJQJo(-hh^h`. ,,^,`OJQJo(- hhOJQJo(h^`u^`u.v^`v.. ?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo(^`o(. hh^h`OJQJo(^`o(- ::^:`OJQJo( hh^h`OJQJo(o(-hh^h`.hh^h`CJ() hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`.@hh^h`) hhOJQJo(0. hh^h`OJQJo(hh^h`.P8^`P..^`...x^`x....  ^` .....  X@ ^ `X ......  ^ `....... 8^`8........ `H^``.........^`o(- hh^h`OJQJo(0^`0o(. hh^h`OJQJo())^)`o(-h^`u^`u.v^`v.?^`?.. ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ h^`OJQJo( hh^h`OJQJo(-i\i^i`\CJ$OJQJo(+  ))^)`OJQJo(- hh^h`OJQJo(hh^h`. hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-0^`0o(. hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`5o(.0^`05o(..0^`05o(...88^8`5o(.... 88^8`5o( ..... `^``5o( ...... `^``5o(....... ^`5o(........ ^`5o(......... ^`OJQJo(w?o(.0o(..0o(...88o(.... 88o( ..... `o( ...... `o(....... o(........ ppo(......... hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo(Z hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-@^`56>*CJOJQJo(n ^`OJQJo(-P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo( WW^W`OJQJo(+@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo( hhOJQJo( hh^h`OJQJo(@^`56>*CJOJQJo(nhh^h`CJo(.hho(-))^)`o(- hhOJQJo( hh^h`OJQJo(h^`u^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........hh^h`. hh^h`OJQJo())^)`o(- hh^h`OJQJo(-))^)`o(-hh^h`o(()P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ ^`o(.^`o(..^`o(...88^8`o(.... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... ^`o(........ pp^p`o(......... hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( ))^)`OJQJo(- ))^)`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(,,^,`o(- h\hOJQJo(F hh^h`OJQJo( ,,^,`OJQJo(- hh^h`OJQJo(h^`u^`u..v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo( ^`OJQJo(-hh^h`. hh^h`OJQJo(- h^`OJQJo(hh^h`. hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( h^`OJQJo(<o(. hh^h`OJQJo(?^`?o(?^`?o(.0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( P^`POJQJo( hh^h`OJQJo(@0^`0. hh^h`OJQJo(-^`u^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo( hhOJQJo(hh^h`o(.hh^h`CJo(. hh^h`OJQJo(% ^`OJQJo(- ^`56CJu^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........?^`?o(?^`?o(.0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ hh^h`OJQJo(- ))^)`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-hh^h`o(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(-hh^h`.hho(()?^`?o(?^`?o(. 0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ h^`OJQJo(- hh^h`OJQJo(hh^h`.#k#^#`ko(. ))^)`OJQJo(-h^`u^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........hhCJOJQJo(qhh^h`CJ()hh^h`." ^`OJQJo(- hh^h`OJQJo(@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo( hhOJQJo(hh^h`. hh^h`OJQJo(hh^h`.hh^h`. hh^h`OJQJo( ^`56CJu^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........hh^h`o(.  ^ `5o(..  ^ `5o(...88^8`5o(.... 88^8`5o( ..... `^``5o( ...... `^``5o(....... ^`5o(........ ^`5o(.........P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ SS^S`OJQJo(@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hhOJQJo(<^`*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo(hh^h`6CJOJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-@^`56>*CJOJQJo(nhh^h`. hhOJQJo(?o(?o(.0o(5.188o(... 88o( .... `o( ..... `o( ...... o(....... o(........))^)`o(-@^`56>*CJOJQJo(n hhOJQJo( hh^h`OJQJo(^`u^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo())^)`o(- hh^h`OJQJo(v^`o(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`o()P@@.0..``...  ....  .....  ...... `....... 00........hh^h`o(.@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo(hh^h`.P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`56o(()hh^h`.P^`P..^`...x^`x....  ^` .....  X@ ^ `X ......  ^ `....... 8x^`8........ `H^``......... hh^h`OJQJo(-hh. hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(- ^`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( ^`OJQJo(-hh^h`. hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`CJ()^`o(-P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........@^`56>*CJOJQJo(.  ^`OJQJo(- hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`.P^`P5..^`...xp^`x....  ^` .....  X ^ `X ......  ^ `....... 8^`8........ `^``.........))^)`o(-hh^h`o(() hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( ^`OJQJo(s hh^h`OJQJo(- ^`OJQJo(- ,,^,`OJQJo(-))^)`o(- hhOJQJo(hh^h`56.hho(() hh^h`OJQJo( ^`o(.^`o(..^`o(...88^8`o(.... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... ^`o(........ pp^p`o(......... hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(-?^`?o(?^`?o(.0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(hh^h`.@^`56>*CJOJQJo(n ^`56CJ^`.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........o(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hhOJQJo(hh^h`o(. POJQJo( hh^h`OJQJo( h\hOJQJo(F hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hhOJQJo())^)`o(-e ::^:`OJQJo( hh^h`OJQJo(-^`o(-))^)`o(- ^`56CJ^`.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........@hh^h`56. hh^h`OJQJo(-o(-hh^h`.P^`P..^`...x^`x....  ^` .....  X@ ^ `X ......  ^ `....... 8x^`8........ `H^``......... hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- ,,^,`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo(hh^h`.hh^h`CJ() hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`o(.@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........hh^h`CJOJQJo(qY ))^)`OJQJo(- hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(hh^h`6CJOJQJo(-hh^h`o(.^`CJo() hh^h`OJQJo(_hh^h`>*o(P@@.0..``...  ....  .....  ...... `....... 00........?^`?o(. hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(@^`. h^`OJQJo(- hh^h`OJQJo(hh^h`. hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-Y --^-`OJQJo(- hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(-h^`u^`u.v^`v.1.1.?^`?.... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........?^`?o(. hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`o(. hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(-hh^h`. hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(P@@.0..``...  ....  .....  ...... `....... 00........ hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(  hh^h`OJQJo(-h^`u^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(^`o(- h^`OJQJo(@^`56>*CJOJQJo(nP^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ ^`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hhOJQJo( ^`6CJo(() hh^h`OJQJo(-^`o(- hh^h`OJQJo(-hh^h`o(-@^`56>*CJOJQJo(n  ))^)`OJQJo(-h^`u^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........@^`56>*CJOJQJo(n))^)`o(- hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(-hh^h`. P^`POJQJo( hh^h`OJQJo(-hh^h`.))^)`o(- hh^h`OJQJo(  ,,^,`OJQJo(- ))^)`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(^`o(-@o?^o`?. hh^h`OJQJo(- ))^)`OJQJo(-@^`56>*CJOJQJo(n hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(---^-`o(-))^)`o(- hh^h`OJQJo(hh^h`.?^`?o(?^`?o(.0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ h^`OJQJo(-hh. hh^h`OJQJo( ))^)`OJQJo(- hh^h`OJQJo(- hhOJQJo( h^`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(,,^,`o(-@^`56>*CJOJQJo(nhhCJOJQJo(q@7^7`56>*CJOJQJo() @7^7`56>*CJOJQJo() _hh^h`o( hh^h`OJQJo(hh^h`o(() hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(@^`56>*CJOJQJo(n@^`56>*CJOJQJo(nhh^h`.P^`P..^`...x^`x....  ^` .....  X@ ^ `X ......  ^ `....... 8x^`8........ `H^``......... hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-))^)`o(- hhOJQJo( ))^)`OJQJo(-<o(. hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- ^`OJQJo(-P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........hh^h`.@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........hh^h`)))^)`o(-<^`*CJOJQJo(n SS^S`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`.P^`P..^`...x^`x....  ^` .....  X@ ^ `X ......  ^ `....... 8x^`8........ `H^``......... ))^)`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-_hh^h`o( hh^h`OJQJo(--o( hh^h`OJQJo(P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........hh^h`o(. hh^h`OJQJo(_hh^h`o( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(- hh^h`OJQJo(P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........hh^h`.^`u^`u.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........?^`?o(?^`?o(.0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........@^`56>*CJOJQJo(n?^`?o(?^`?o(.0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ hh^h`OJQJo(?^`?o(?^`?o(. 0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ hh^h`OJQJo( ^`56CJ^`.^`..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo(Po(() hh^h`OJQJo(P^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo(hh^h`. hh^h`OJQJo( ))^)`OJQJo(-hh^h`.P^`P..^`...x^`x....  ^` .....  X@ ^ `X ......  ^ `....... 8x^`8........ `H^``......... hh^h`OJQJo(- ^`OJQJo(- hh^h`OJQJo())^)`o(- hh^h`OJQJo(-?^`?o(?^`?o(.0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ hh^h`OJQJo(hh^h`o()hh^h`.P8^`P..^`...x^`x....  ^` .....  X@ ^ `X ......  ^ `....... 8x^`8........ `H^``......... hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(^`5o(()hh^h`. hh^h`OJQJo(^`o(- hh^h`OJQJo(-hh^h`6CJOJQJo(-hh^h`o(- hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`o(. hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`o(.^`o(-^`o(()hh^h`) hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(hh^h`o() ^`OJQJo(- hh^h`OJQJo(hh^h`o(. hh^h`OJQJo(?^`?o(?^`?o(.0^`0o(..88^8`o(... 88^8`o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... ^`o(....... ^`o(........ hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(-i\i^i`\CJOJQJo( ^`56CJ^`.v^`v..?^`?... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo( hh^h`OJQJo(@hh^h`56. hh^h`OJQJo(hh^h`o(- hh^h`OJQJo(-T=3^L& u)lq, Fp7L?USu-=D{:#Lth1<IK97!6fh!y[!#^NF HK}lT=h (cuiQl4aA1k6)T'jZjZ(i `d"I G9mw Ns.]BkvwAKDftET8Tr%sTx`F{g;u}}NVUAxEyOv^>3e5$xWa6B+FzMdpk^_aoY9a|bl66y B4Tvp&{4H /c ky}4dY$l *$_hJ!cftevq[1rpSM"*1%V(%Vkh7d. `N'RUn2O#5b4w!&~"AO=q;Toh(&9i[MI9Ex7&(zGMhTxW[0 B'vf} Z4"[Q'-L{{_:?FC2YpVZ F}kl#|%?*]=Ql4{EI,ZY1M`Lo a.mOA_# =? xz}y19d#?7HK2{<yJ^Y$^oCla:^eEV/s% v&wNy\wW|x2IF>*,V,V*E DlbraK`>< ]d~EXYIW{AOzuRzF<legpF:(f?$'F$+j )B!dn\?J[H6`i<6*?NUBHxM0QczU0"H:*R=x"ie-,)GWjaPW ~4/88WeB8&t ITF6H<LO?/]W,@ZCMmj_Q4{gI-J+thOI*]L#87pFN?DR1OTsV-r!:5OXT)1xlI5x ]jNFAjhG1Z41~.aJ9)?XwbXQ#;. Mn {NBkP%?&z4p|w{r\{M2#xf-}R\pQo :Bu1=O|DTWNds;UnaUn6zXrK/ v}0$Q;KsN5fR%=p+Ms'U]{hE-hu^oN9z7EmY4$/w7F$mA 3!k,N#ejt eVi EA&j,A_:2.aaaqh_^Sq`>U>T)0i0|m j:mQ YC1wE6R3d VsmQ6#wAmty%dvDvT2OcSR]Sapfo1a p[H%jOP|"h\0_9?'Ic:` +esQpVp~2Pnh|>Xuok`=)+rl?u;B y< =4*TGnxK+qSqvRDEtf;>>R(mj~ULkkli <Z"O82>)T4Z_(i6#Nll;g&:ibXFj3:9HW~l)kNI'Jo}:jnR%~NzhtX}Sjyio7Rhq@$Shf$M!Fuf0CyIWw]=</{_yrbIE6kJ )#@}oA+  LmZrNr3F3N1)s(efQO YI.-U;G,1&]>7EJj{/z|Dd)/YPtr{HG"l1l KNGwX0?sl6V?zQZUo?Z%jPV7%-Lg#CEFA, 1x5*MpWq_> =|)R$y)}%4AENf*dc.^~}1-%ILI.M >Fy)Ohxf,`+9DpUxmk#NG}emBq/)P>#X[D;GRu9Sgzz|< 9Bi3`/R,,c!>UX\vo%D{dXc!l_"Qt1G>G>Rf qqq 1% B j @7^7`56>*CJOJQJo(nj @h ^`OJQJo(j@h h^h`OJQJo(Xk@h h^h`OJQJo(k,$@hn^n`-l` @hh^h`CJOJQJo(qxl d@^`-@ t(P@G:Times New Roman5Symbol3& :Arial?& Arial Black;WingdingsEMonotype Sorts"0sU&sU&'dS&C!0&Iutilisateur fnclccutilisateur fnclcc Oh+'0  8 D P \hpxIssutilisateur fnclcctilEIG.20-04-2001.dotutilisateur fnclcc2ilMicrosoft Word 8.0@Ik@-@3v@3v ՜.+,D՜.+,0 hp  fnclccC&j I Titre(RZ _PID_GUID _PID_HLINKSAN{712F038E-14AA-11D5-8C5E-0050DAE33E3F}A`/4+J:\logos\FNCLCC\GIF\quadri.gif/4+J:\logos\FNCLCC\GIF\quadri.gif/4B,J:\logos\FNCLCC\GIF\quadri.gif  !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<>?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnoprstuvwxyz{|}~      !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnopqrstuvwxy{|}~Root Entry FByw@QvData =f1TableqWordDocumentKxSummaryInformation(zDocumentSummaryInformation8CompObjjObjectPool@Qv@Qv  FDocument Microsoft Word MSWordDocWord.Document.89q